Nous Contacter

INFINITE CRÆKEN

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au:

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Infinite Cræken SAS (ci-après l’« Éditeur ») met à disposition le site internet accessible à l’adresse https://craeken.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de toute personne qui y accède ou l’utilise (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU régissent exclusivement l’utilisation du Site. Toute commande de produits ou de services auprès de l’Éditeur (téléchargements numériques, contributions volontaires, prestations de conseil) est régie par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), accessibles depuis chaque page du Site. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV au sujet d’une commande, les CGV prévalent.

Les CGU sont complétées par les documents suivants, accessibles en pied de page du Site : les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Article 2 : Identification de l’Éditeur

Le Site est édité par la société Infinite Cræken, société par actions simplifiée au capital de 500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 990 859 852 (EUID FR5601.990859852), dont le siège social est situé 6 rue du Père Éternel, 56400 Auray, France. La société est représentée par Anna Calloch, Présidente, et Kai-Patrick Francis, Directeur général.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 990 859 852

Téléphone : +33 9 72 21 19 37 (coût d’un appel local, selon votre opérateur)

Adresse électronique : co*****@*****en.com

Directrice de la publication : Anna Calloch, en sa qualité de représentante légale.

Le Site est hébergé par LWS (Ligne Web Services SAS), 4 rue Galvani, 75017 Paris, France, https://www.lws.fr.

Article 3 : Acceptation des CGU

La simple consultation du Site vaut prise de connaissance des CGU, qui sont accessibles à tout moment via un lien présent en pied de page.

Pour toute action impliquant une participation active de l’Utilisateur (création d’un compte, inscription à la newsletter, versement d’une contribution, dépôt d’un commentaire, envoi d’un formulaire), l’Utilisateur est invité à accepter expressément les CGU en cochant une case prévue à cet effet. Cette acceptation est conservée par l’Éditeur à titre de preuve. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne peut pas accéder au service concerné.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site ou de l’acceptation.

Article 4 : Description du Site et des services

Le Site est le site officiel d’Infinite Cræken SAS, société exerçant à titre principal des activités de conseil et de prestations de services, notamment dans les domaines de la stratégie, du management, de la finance, de l’organisation, de la gestion de projets, de la transformation digitale et des systèmes d’information (code NAF 70.22Z), ainsi que, notamment, l’édition de livres, d’ebooks et de publications et la création, la production, la diffusion et la commercialisation de contenus. Il permet notamment à l’Utilisateur :

L’Éditeur peut faire évoluer ces services, en ajouter ou en retirer, dans le respect des droits acquis par les Utilisateurs, et notamment des contributions récurrentes en cours régies par les CGV.

Article 5 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de panne ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs à l’avance des interruptions programmées.

Article 6 : Plateformes et services tiers

Certains produits et services liés aux activités de l’Éditeur sont proposés, vendus, diffusés ou fournis par l’intermédiaire de plateformes tierces indépendantes, notamment (liste non exhaustive) :

Lorsque l’Utilisateur accède à ces plateformes ou effectue un achat par leur intermédiaire, il conclut une relation contractuelle directement avec l’exploitant de la plateforme concernée, selon les conditions générales d’utilisation, de vente et la politique de confidentialité propres à celle-ci, que l’Utilisateur est invité à consulter. En particulier, pour les produits vendus sur Amazon, Kobo ou Spreadshirt, la plateforme concernée agit en qualité de vendeur et est seule responsable de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des garanties légales dues au titre de cette vente. L’Éditeur n’agit alors qu’en qualité d’auteur, de titulaire des droits ou de concepteur des visuels.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le fonctionnement de ces plateformes et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques. Il s’engage toutefois à accompagner l’Utilisateur, dans la mesure de ses moyens, pour toute difficulté liée à une œuvre ou à un produit de l’Éditeur.

Article 7 : Compte utilisateur

L’accès à certains services (par exemple la gestion d’une contribution récurrente) peut nécessiter la création d’un compte ou l’identification via un compte tiers (par exemple un compte Google). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte, sauf s’il démontre une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable. Il informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte, sans frais, depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité existe, ou par courriel à l’adresse indiquée à l’article 2. La suppression du compte est sans effet sur les contributions récurrentes en cours, qui doivent être résiliées selon les modalités prévues aux CGV.

Article 8 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment :

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, extraits d’œuvres, illustrations, photographies, vidéos, sons, logos, marques, charte graphique, base de données, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants.

L’Utilisateur est autorisé à consulter ces contenus pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, à des fins autres que cet usage privé, et notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Demeurent autorisées les exceptions prévues par la loi, notamment les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Fouille de textes et de données. Conformément à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790, l’Éditeur s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données (« text and data mining ») portant sur les contenus du Site, y compris à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sans son autorisation préalable et écrite. Cette opposition est également exprimée par des moyens lisibles par machine.

Le partage des liens vers les pages du Site ainsi que le transfert de la newsletter de l’Éditeur, dans sa version électronique intégrale et non modifiée, sont autorisés.

Article 10 : Commentaires, contenus et idées transmis par l’Utilisateur

Commentaires. Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sous les articles. Pour publier un commentaire, l’Utilisateur renseigne un nom ou pseudonyme et une adresse électronique (qui n’est pas publiée) et accepte les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. Les commentaires sont publics et visibles par tout visiteur du Site. L’Utilisateur est invité à ne pas y faire figurer de données personnelles le concernant ou concernant des tiers.

Les commentaires doivent rester en lien avec l’article concerné et respecter les règles de courtoisie. Sont notamment interdits les contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, à caractère sexuel, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ainsi que les messages publicitaires, les liens promotionnels et les messages répétitifs (spam). Les commentaires peuvent être soumis à une modération, avant ou après publication. L’Éditeur peut refuser, masquer ou supprimer tout commentaire contraire à ces règles ; il en informe l’auteur par courriel, avec l’indication du motif, sauf en cas de spam manifeste.

Pour les commentaires, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du règlement (UE) 2022/2065. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d’un commentaire que s’il a eu effectivement connaissance de son caractère manifestement illicite et n’a pas agi promptement pour le retirer. Chaque auteur est seul responsable des commentaires qu’il publie.

Droits sur les contenus. L’Utilisateur demeure titulaire des droits sur ses commentaires et contenus. Il concède à l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée d’affichage du contenu sur le Site, le droit de reproduire et de représenter ce contenu sur le Site et sur les comptes de réseaux sociaux de l’Éditeur, dans le seul but de le rendre visible. L’Utilisateur peut demander à tout moment le retrait de son contenu.

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’Éditeur peut modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

L’Éditeur ne sollicite pas de propositions de manuscrits, d’idées ou de projets créatifs via le Site. Toute soumission spontanée ne crée aucune obligation à la charge de l’Éditeur, et notamment aucune obligation de confidentialité, sauf accord écrit préalable (par exemple un accord de confidentialité ou un contrat d’édition).

Article 11 : Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler à l’Éditeur un contenu qu’il estime illicite, par courriel à l’adresse co*****@*****en.com, en précisant : ses coordonnées, la description et la localisation précise (URL) du contenu litigieux, les motifs pour lesquels il estime ce contenu illicite, et une déclaration attestant de sa bonne foi. L’Éditeur traite les signalements dans les meilleurs délais, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Cette adresse constitue le point de contact unique de l’Éditeur pour les Utilisateurs et les autorités. Les échanges peuvent avoir lieu en français, en anglais ou en allemand.

Article 12 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles, sauf s’il avait connaissance du caractère illicite d’un contenu et n’a pas agi promptement pour retirer le lien.

La création de liens vers la page d’accueil ou les pages internes du Site est libre, à condition de ne pas recourir à des techniques de cadrage (« framing ») ou d’inclusion, et de ne pas porter atteinte à l’image de l’Éditeur. L’Éditeur peut demander la suppression d’un lien à tout moment.

Article 13 : Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Ces informations sont données à titre général et indicatif, et ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel personnalisé, lequel relève exclusivement d’une prestation de conseil contractualisée.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute de l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ou d’incompatibilité du Site avec l’équipement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable des dommages qu’il cause à l’Éditeur ou aux tiers du fait de son utilisation du Site en violation des présentes CGU.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni de priver l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 14 : Données personnelles et cookies

L’Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et transferts éventuels hors de l’Union européenne sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par courriel à gd**@*****en.com ou via le formulaire de demande disponible sur le Site. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies et traceurs non essentiels (mesure d’audience, publicité personnalisée), aussi simplement qu’il les accepte. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent sur le Site. Le détail figure dans la Politique de cookies.

Article 15 : Suspension de l’accès

En cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux présentes CGU, l’Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours, ou sans délai en cas d’atteinte à la sécurité du Site ou de contenu manifestement illicite, suspendre ou supprimer son compte. L’Utilisateur en est informé par courriel, avec l’indication du motif. La suspension est sans préjudice des droits de l’Utilisateur au titre des commandes et contributions récurrentes en cours, régies par les CGV.

Article 16 : Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation. Les Utilisateurs disposant d’un compte ou inscrits à la newsletter sont informés par courriel au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU peut cesser d’utiliser le Site et supprimer son compte sans frais. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues ni aux contributions récurrentes en cours, qui restent régis par les CGV en vigueur à la date de leur conclusion.

Article 17 : Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Des traductions en anglais et en allemand sont proposées à titre informatif. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

Article 18 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. L’Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, https://www.cm2c.net, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Si l’Utilisateur a la qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lorient.

Article 19 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Infinite Cræken SAS, 6 rue du Père Éternel, 56400 Auray, France, co*****@*****en.com, +33 9 72 21 19 37.